• tarifs et fonctionnement

    tarifs et fonctionnement

Tableau tarifaire et déductions fiscales

Les tarifs sont définis en fonction du besoin d’heures de garde. Nous appliquons le principe du tarif dégressif. Les repas sont facturés 5€ et les deux collations sont comprises dans nos tarifs. Les couches et le lait maternisé restent à la charge des familles. Les déductions fiscales sont octroyées lors des déclarations sur le revenu et versées directement par l’Etat. Une facture récapitulative vous sera remise en fin d’année civile, afin de faire valoir vos droits.

Volume horaire
par semaine

Journée
(7h30 – 18h30)

½ journée
(7h30 – 12h30 ou 13h30 – 18h30)

- de 33 heures

Tarif après déduction fiscale

86.90 €

43.45 €

43.45 €

21.72 €

De 33 heures à 35 heures

Tarif après déduction fiscale

80.30 €

40.15 €

40.15 €

20.10 €

+ de 35 heures

Tarif après déduction fiscale

74.80 €

37.40 €

37.40 €

18.70 €

Heure supplémentaire

Tarif après déduction fiscale

10 €

5 €

10 €

5 €

Repas

5 €

5 € selon conditions

Conditions d’attribution et montants de la PAJE (aide de la CAF) :

Les familles peuvent prétendre au Complément Libre Choix du mode de Garde : PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), financé par la CAF. Cette aide est versée par enfants.. Ainsi des remboursements en lien avec vos frais de garde sont reversés directement aux familles après dépôt d’une demande de prise en charge. Les conditions d’attribution de cette aide sont :

• Au moins 15% de la facture restera systématiquement à votre charge.

• Avoir des ressources comprises suivant le tableau ci-dessous.

NBRE D'ENFANTS A CHARGE

RESSOURCES INFERIEURES A

RESSOURCES COMPRISES ENTRE

RESSOURCES DEPASSANT

1

20 509€*

<>

45 575€*

2

23 420€*

<>

52 044€*

3

28 435€*

<>

58 513€*

A partir de 4 enfants

+ 2 911€*

<>

+ 6 469€*

MONTANT MENSUEL DE LA PRISE EN CHARGE

MOINS DE 3 ANS

843.69€

727.29€

610.93€

DE 3 ANS A 6 ANS

421.85€

363.65€

305.47€

 

Tableau tarifaire et déductions fiscales

Les tarifs sont définis en fonction du besoin d’heures de garde. Nous appliquons le principe du tarif dégressif. Les repas sont facturés 5€ et les deux collations sont comprises dans nos tarifs. Les couches et le lait maternisé restent à la charge des familles. Les déductions fiscales sont octroyées lors des déclarations sur le revenu et versées directement par l’Etat. Une facture récapitulative vous sera remise en fin d’année civile, afin de faire valoir vos droits.

Volume horaire
par semaine

Journée
(7h30 – 18h30)

½ journée
(7h30 – 12h30 ou 13h30 – 18h30)

- de 33 heures

Tarif après déduction fiscale

86.90 €

43.45 €

43.45 €

21.72 €

De 33 heures à 35 heures

Tarif après déduction fiscale

80.30 €

40.15 €

40.15 €

20.10 €

+ de 35 heures

Tarif après déduction fiscale

74.80 €

37.40 €

37.40 €

18.70 €

Heure supplémentaire

Tarif après déduction fiscale

10 €

5 €

10 €

5 €

Conditions d’attribution et montants de la PAJE (aide de la CAF) :

Les familles peuvent prétendre au Complément Libre Choix du mode de Garde : PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), financé par la CAF. Cette aide est versée par enfants.. Ainsi des remboursements en lien avec vos frais de garde sont reversés directement aux familles après dépôt d’une demande de prise en charge. Les conditions d’attribution de cette aide sont :

• Au moins 15% de la facture restera systématiquement à votre charge.

• Avoir des ressources comprises suivant le tableau ci-dessous.

NBRE D'ENFANTS A CHARGE

RESSOURCES INFERIEURES A

RESSOURCES COMPRISES ENTRE

RESSOURCES DEPASSANT

1

20 509€*

<>

45 575€*

2

23 420€*

<>

52 044€*

3

28 435€*

<>

58 513€*

A partir de 4 enfants

+ 2 911€*

<>

+ 6 469€*

MONTANT MENSUEL DE LA PRISE EN CHARGE

MOINS DE 3 ANS

843.69 €

727.29 €

610.93 €

DE 3 ANS A 6 ANS

421.85 €

363.65 €

305.47 €

Modalités de fonctionnement de nos micro-crèches

Attribution des places

Nous disposons de 10 places d’accueil régulier ou occasionnel. La priorité est donnée aux demandes régulières et se fait en fonction d’une liste d’attente établie par ordre d’arrivée. Selon les disponibilités de la structure, nous proposerons à la première famille en attente de ces horaires, de prendre la place en établissant un contrat d’accueil. Un contrat est alors établit entre les parents ou les représentants légaux de l’enfant, qui définit les horaires et jours d’accueil. Il précise aussi le tarif établit pour la prestation demandée. Il n’y a pas de limite de volume d’accueil pour les familles en situation d’urgence, nous disposons d’une place en journée, de façon occasionnelle, jusqu’à possibilité d’une place permanente. Le départ définitif de la structure doit être précédé d’un préavis de 1 mois. Dans le cas où ce préavis ne serait pas respecté, la facturation du mois à venir sera établie et devra être réglée avant le départ.

Modalités de paiement

La facturation est transmise par mail ou en main propre à la famille. Le paiement peut être effectué par chèques, virement ou prélèvement. Il se fera auprès du gestionnaire, Damien Caillol, qui reçoit les familles, dans les bureaux de la crèche. Le paiement des frais de garde s’effectue au maximum le 10 du mois, pour le mois à venir et sera accompagné, si nécessaire, de la régulation du mois précèdent (heures supplémentaires ou absences) et des frais de restauration pour le mois à venir. Dans l’éventualité où le paiement n’est pas effectué au 10 du mois, le chèque de caution sera encaissé afin de régulariser la situation. Si la régularisation n’est pas faite au plus tard le 30 du mois (nouveau chèque de caution endossable), l’enfant ne sera alors, plus accueillis à compter du 1er du mois suivant.

Modalités de remboursement

Conformément à la règlementation, les seules conditions de remboursement des frais de garde sont : Jours de fermeture exceptionnels de la structure à hauteur du temps réservé Hospitalisation et convalescence à compter du 1er jour d’absence (fournir le certificat d’hospitalisation et le certificat médical pour convalescence établi par le médecin) Maladie supérieure à 3 jours consécutifs pour raison médicale (fournir obligatoirement un certificat médical). Le remboursement s’effectue à compter du 4e jour calendaires (y compris samedi, dimanche et jour férié) Nous appliquons le même principe de remboursement concernant les frais de restauration (4ème jour pour maladie ou 1er jour pour hospitalisation). Les absences pour congés devront être signalées par écrit au plus tard 1 mois avant l’absence. Passer ce délai le remboursement ne sera pas effectué. Les familles ont le droit de prendre autant de congés qu’elle le souhaite.

Attribution des places

Nous disposons de 10 places d’accueil régulier ou occasionnel. La priorité est donnée aux demandes régulières et se fait en fonction d’une liste d’attente établie par ordre d’arrivée. Selon les disponibilités de la structure, nous proposerons à la première famille en attente de ces horaires, de prendre la place en établissant un contrat d’accueil. Un contrat est alors établit entre les parents ou les représentants légaux de l’enfant, qui définit les horaires et jours d’accueil. Il précise aussi le tarif établit pour la prestation demandée. Il n’y a pas de limite de volume d’accueil pour les familles en situation d’urgence, nous disposons d’une place en journée, de façon occasionnelle, jusqu’à possibilité d’une place permanente. Le départ définitif de la structure doit être précédé d’un préavis de 1 mois. Dans le cas où ce préavis ne serait pas respecté, la facturation du mois à venir sera établie et devra être réglée avant le départ.


Modalités de paiement

La facturation est transmise par mail ou en main propre à la famille. Le paiement peut être effectué par chèques, virement ou prélèvement. Il se fera auprès du gestionnaire, Damien Caillol, qui reçoit les familles, dans les bureaux de la crèche. Le paiement des frais de garde s’effectue au maximum le 10 du mois, pour le mois à venir et sera accompagné, si nécessaire, de la régulation du mois précèdent (heures supplémentaires ou absences) et des frais de restauration pour le mois à venir. Dans l’éventualité où le paiement n’est pas effectué au 10 du mois, le chèque de caution sera encaissé afin de régulariser la situation. Si la régularisation n’est pas faite au plus tard le 30 du mois (nouveau chèque de caution endossable), l’enfant ne sera alors, plus accueillis à compter du 1er du mois suivant.


Modalités de remboursement

Conformément à la règlementation, les seules conditions de remboursement des frais de garde sont : Jours de fermeture exceptionnels de la structure à hauteur du temps réservé Hospitalisation et convalescence à compter du 1er jour d’absence (fournir le certificat d’hospitalisation et le certificat médical pour convalescence établi par le médecin) Maladie supérieure à 3 jours consécutifs pour raison médicale (fournir obligatoirement un certificat médical). Le remboursement s’effectue à compter du 4e jour calendaires (y compris samedi, dimanche et jour férié) Nous appliquons le même principe de remboursement concernant les frais de restauration (4ème jour pour maladie ou 1er jour pour hospitalisation). Les absences pour congés devront être signalées par écrit au plus tard 1 mois avant l’absence. Passer ce délai le remboursement ne sera pas effectué. Les familles ont le droit de prendre autant de congés qu’elle le souhaite.